Réglementation

• DAHIR N° 1.82.5 DU 30 REBIA I 1403 (15 JANVIER 1983) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N° 37. 80 RELATIVE AUX CENTRES HOSPITALIERS.


• Décret n° 2-77-624 du 24 ramadan 1397 (9 septembre 1977) instituant des commissions consultatives des formations hospitalières relevant du ministère de la santé publique.


• Décret n° 2-04-776 du 14 kaada 1425 relatif aux centres hospitaliers et universitaires (B.O. n° 5280 du 6 janvier 2005).


• COMITE DE GESTION


• Attributions des pharmaciens affectés aux niveau des centres hospitaliers régionaux, provinciaux et préfectoraux et au niveau des pharmacies provinciales ou préfectorales.


• Arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de La formation des cadres et de la recherche scientifique et du ministre de la santé n° 2340-05 du 1er hija 1426 (2 janvier 2006) fixant la composition des centres hospitaliers et universitaires.


• Arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 1542-96 du 5 rabii I 1417 (22 juillet 1996) excluant du champ d'application du Régime collectif d'allocation de retraite, une catégorie du personnel du centre hospitalier Ibn Sina.


• Décret n° 2-86-74 du 20 kaada 1408 (5 juillet 1988) pris pour l'application de la loi n°37-80 relative aux centres hospitaliers , promulguée par le dahir n° 1-82-5 du 30 rebia I 1403 (15 janvier 1983).