STATUT JURIDIQUE

Le Centre Hospitalo-Universitaire Mohammed VI d'Oujda est un établissement public, doté de la personnalité morale et d'une autonomie financière.

Crée par « Décret n°2-13- 407 du 1ier Ramadan 1434 (10 Juillet 2013) modifiant et complétant le décret n°2-86- 74 du 20 Kaad 1408 (05 Juillet 1988) pris pour l'application de la loi n°37-80 relative aux centres hospitaliers » ; notamment ART.2, et le « Dahir n°1-13- 06 du 27 Rabii I 1434 (08 Février 2013) portant promulgation de la loi n°83-12 complétant la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers